Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits techniques proposés auprès de EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne ou sur le site www.edpams-shop.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne est une marque déposée par EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros ne sont pas assujettie à la TVA.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne jusqu'au complet encaissement du prix par EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne.
ARTICLE 2 – DEVIS / COMMANDE
Contacter le service client EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne au 03.24.30.38.25 ou par Internet www.edpams-shop.fr – Un acompte pourra être exigé.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités - Les produits achetés sur www.edpams-shop.fr peuvent être livrés en France et Belgique limitrophe métropolitaine. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. En cas de retard de livraison, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande (dans « Mon compte ») et à appeler le secrétariat commercial pour toute question ou en cas de problème.
5.2 - Problèmes de livraison - Vous devez notifier au transporteur et à EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5.3 - Conformité des produits - Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Par chèque à l’ordre de edpams, par virement bancaire, en espèces.
Sur notre site d’achat en ligne, le règlement de vos achats s'effectue via le système de paiement en ligne PayPal. Les moyens de paiements autorisés sont les suivants : Comptes Paypal - Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Chèque ou par virement bancaire.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Le remboursement s'effectuera au choix de EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SÉCURISATION
Le paiement par carte bancaire s’effectue par le biais d’un page sécurisée de notre banque afin d’effectuer votre paiement dans des conditions de sécurité optimal. En aucun cas vos codes de carte bancaire ne sont stockés sur nos serveurs. Seules vos adresses de facturation et de livraison y sont stockées.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél. : 03.24.30.38.25 - RUE DE LA FORÊT - 08240 BELLEVILLE-SUR-BAR.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précise. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (03.24.30.38.25). EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Charleville-Mézières (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à EDPAMS - E.S.A.T. et E.A. Les Compagnons de l’Argonne - RUE DE LA FORÊT - 08240 BELLEVILLE-SUR-BAR, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.